A. Généralités
La présente Politique de Confidentialité est publiée par Louis Dreyfus Company Juices Holding B.V. 92, Rotterdam 3012, Pays-Bas (« Louis Dreyfus Company JH B.V.» ou « Nous »).
La présente politique a été élaborée pour vous donner confiance dans la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Elle explique comment Louis Dreyfus Company JH B.V. recueille des données à caractère personnel auprès de vous ou à votre sujet sur notre site internet (le « Site Internet »), ou à travers vos communications écrites ou verbales avec nous, des applications mobiles, notre présence sur les réseaux sociaux ou d’autres sources. Elle explique également comment nous utilisons et divulguons ces Données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la manière dont nous les traiterons. Il est important que vous lisiez la présente Politique de Confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous pourrions fournir à l’occasion de la collecte ou du traitement de données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement informé de la manière dont nous utilisons vos données et de la raison pour laquelle nous le faisons. La présente Politique de Confidentialité complète d’autres avis et politiques de confidentialité et n’est pas destinée à les remplacer.
« RGPD » désigne le règlement UE 2016/679 (RGPD) ou une loi sur la protection de la vie privée ayant les mêmes exigences qui s’applique à vous.
« Données à caractère personnel » désigne toute information vous concernant en tant qu’individu, sur la base de laquelle vous pouvez être identifié ou identifiable directement ou indirectement, par exemple votre nom complet ou votre adresse électronique.
Louis Dreyfus Company JH B.V. agira en qualité de responsable du traitement des données en ce qui concerne les activités de traitement décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
B. Informations destinées aux utilisateurs du Site Internet
Données à caractère personnel que nous collectons et comment nous les utilisons
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont Louis Dreyfus Company JH B.V. recueille et utilise vos Données à caractère personnel si vous êtes un utilisateur du Site Internet. Louis Dreyfus Company JH B.V. est l’opérateur de ce Site Internet qui est hébergé en France.
Nous pouvons collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Proposition d’investissement : civilité, prénom, nom, société, adresse, ville, pays, code postal, téléphone, courriel.
– Opportunités pour les fournisseurs : civilité, prénom, nom, société, adresse, ville, pays, code postal, téléphone, courriel.
– Demandes de renseignements sur le développement durable : civilité, prénom, nom, société, adresse, ville, pays, code postal, téléphone, courriel.
– Demandes de renseignements provenant des médias : civilité, prénom, nom, média d’affiliation, type de contact, courriel, pays.
– Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous conservons également toutes les coordonnées personnelles figurant dans ce contrat, y compris les informations relatives au paiement et à la facturation.
– Informations relatives à la connexion (date de la dernière connexion, adresse IP) et à l’appareil mobile (identifiant de l’appareil, fabricant, plateforme, version).
– Informations sur la manière dont vous utilisez notre Site Internet, y compris des informations techniques (telles que le type de navigateur et le système d’exploitation) et des informations relatives au journal (vos visites sur le site et l’utilisation que vous en faites). Il s’agit notamment des informations recueillies par l’utilisation de cookies dans votre navigateur Internet.
– Si vous nous contactez, nous conservons une trace de cette correspondance.
– Toute autre information téléchargée par vous sur notre site.
Base juridique du traitement
Nous sommes en mesure de traiter légalement vos données à caractère personnel lorsque vous y avez explicitement consenti.
Nous sommes également autorisés à traiter vos données à caractère personnel (i) lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de l’accord que nous avons conclu avec vous ou pour prendre des mesures en vue de conclure un accord avec vous, (ii) lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale que nous avons, ou (iii) aux fins de nos intérêts légitimes prépondérants.
Nos intérêts légitimes peuvent être les suivants : prévenir la fraude, vous offrir une expérience sûre, efficace et personnalisée sur notre Site Internet et vous fournir les services que vous avez demandés.
Nous utiliserons vos Données à caractère personnel :
– Pour la gestion des clients et des contrats afin de vous contacter et pour la signature électronique des contrats.
– Pour fournir les informations et les services que vous demandez.
– À des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.
– Pour vous fournir un service clientèle efficace.
– Pour vous offrir une expérience agréable lorsque vous utilisez notre site.
– Pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la facilité d’utilisation de notre site.
– Pour améliorer nos produits et services.
– Lorsque vous y avez explicitement consenti, nous pouvons vous contacter pour vous proposer des offres commerciales.
– Pour améliorer nos efforts en matière de marketing et de promotion.
Adresses IP
Nous recueillons des informations sur votre appareil qui se connecte à notre Site Internet, y compris, le cas échéant, votre adresse de protocole internet (« IP »), votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. Nous utilisons les adresses IP pour diagnostiquer les problèmes de notre serveur, administrer notre site, analyser les tendances, suivre l’activité des utilisateurs au sein de l’application et recueillir des informations démographiques générales à des fins d’utilisation globale afin d’améliorer notre site.
Où stockons-nous vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Ces pays de destination peuvent avoir des niveaux de protection de la vie privée différents de ceux qui s’appliquent dans votre pays de résidence.
Vos Données à caractère personnel sont traitées par des membres du personnel opérant en dehors de l’EEE et travaillant pour nous ou pour l’une des sociétés de notre groupe, l’une de nos filiales ou l’un de nos fournisseurs. Ce personnel est impliqué dans la fourniture de services d’assistance. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Nous imposons des obligations contractuelles aux destinataires de vos Données à caractère personnel afin de les protéger, par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous pouvons également exiger la mise en place de codes de conduite ou de mécanismes de certification approuvés.
Veuillez contacter notre équipe de protection des données à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les clauses contractuelles que nous imposons aux tiers destinataires de vos données.
Nous conservons soigneusement vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en œuvre, et suivons, des mesures conformes aux normes de l’industrie pour nous protéger contre l’accès non autorisé, l’interception ou le traitement illégal des Données à caractère personnel. Une fois que nous avons reçu vos Données à caractère personnel, nous appliquons des procédures strictes et mettons en œuvre des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.
Divulgation des Données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à tout membre de notre groupe, c’est-à-dire à nos filiales, à notre société mère ultime et à ses filiales et/ou sociétés affiliées. En outre, nous divulguons vos Données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux (DocuSign et Certisign pour la signature électronique, Plivo pour la communication par SMS, Microsoft pour l’hébergement, Google pour l’analyse web) dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’exécution de nos services. Nous imposons à nos partenaires commerciaux les mêmes droits et obligations concernant vos Données à caractère personnel que ceux décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
En dehors des cas spécifiés dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel à des tiers dans les circonstances suivantes :
– Si nous faisons partie d’une autre organisation, cette dernière possédera les Données à caractère personnel que nous avons collectées et se verra imposer les mêmes droits et obligations concernant vos Données à caractère personnel que ceux décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
– Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données à caractère personnel, ou une partie d’entre elles, afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords; ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes, de nos clients ou d’autres personnes.
Transferts internationaux
Louis Dreyfus Company JH B.V. est une organisation qui appartient à un groupe exerçant ses activités dans de nombreux pays. Certaines des parties, identifiées ci-dessus, avec lesquelles nous partageons vos données peuvent être situées dans d’autres pays que le vôtre. Bien que les lois sur la protection des données de ces pays puissent différer de celles de votre propre pays, nous avons mis en place des garanties appropriées (telles que des engagements contractuels) pour veiller à ce que vos informations personnelles soient traitées de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et conformément à la loi. Pour les transferts de données en dehors de l’Union Européenne, il s’agit notamment de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » à la fin de la présente Politique de Confidentialité.
Conservation des Données à caractère personnel
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction de divers statuts et de l’usage qui est fait de ces informations. Dans certains cas, la loi exige que les données soient conservées pendant une période minimale. À moins qu’il n’existe une obligation légale spécifique de conserver les informations, nous ne les conserverons que dans la mesure et aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles doivent être traitées ultérieurement.
Informations non personnelles
Les informations non personnelles sont des informations qui ne permettent pas de vous identifier individuellement. Nous collectons des informations non personnelles à partir de votre ordinateur, telles que votre navigateur Internet, la date et l’heure de votre visite sur le Site Internet, l’adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site, le nombre de visiteurs du site, les pages consultées et la durée de votre visite sur le Site Internet.
Marketing
Nous collectons des données afin d’analyser le Site Internet en général, d’améliorer nos services et de cibler nos mesures de marketing en fonction de vos besoins identifiables. Pour certaines activités de marketing, nous aurons besoin de votre consentement (par exemple, pour recevoir des newsletters). Si vous consentez à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing, vous pouvez changer d’avis et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur « se désinscrire » au bas de tout courriel de marketing que vous recevez de notre part, ou à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter ».
En ce qui concerne les autres activités de marketing, pour lesquelles nous n’avons pas besoin de votre consentement, nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt
légitime. Nous vous informerons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations à un tiers à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en cochant certaines cases des formulaires que nous utilisons pour collecter vos Données à caractère personnel ou en vous désinscrivant. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter ».
Autres sites Internet
Notre Site Internet peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites Internet. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous accédez à un autre site Internet sur lequel nous n’avons aucun contrôle et pour lequel nous n’assumons aucune responsabilité. Souvent, ces sites vous demandent de saisir vos Données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous ces sites Internet, car elles peuvent différer des nôtres.
C. Informations destinées aux fournisseurs, aux clients, aux partenaires logistiques et au public
Données à caractère personnel que nous collectons et comment nous les utilisons
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont Louis Dreyfus Company JH B.V. recueille et utilise vos Données à caractère personnel si vous êtes l’un de nos fournisseurs, clients, partenaires logistiques ou un membre du public. Nous pouvons collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Proposition d’investissement : civilité, prénom, nom, société, adresse, ville, pays, code postal, téléphone, courriel.
– Opportunités pour les fournisseurs : civilité, prénom, nom, société, adresse, ville, pays, code postal, téléphone, courriel. Données relatives aux fournisseurs : nous pouvons collecter des données à caractère personnel supplémentaires dans le cadre de notre programme de transparence et de traçabilité et conformément aux exigences de nos certifications accréditées :
le sexe, le numéro d’identification national, la date de naissance, la taille du ménage, l’emplacement des exploitations agricoles ou des locaux des fournisseurs, y compris les coordonnées GPS.
– Demandes de renseignements sur le développement durable : civilité, prénom, nom, société, adresse, ville, pays, code postal, téléphone, courriel.
– Demandes de renseignements des médias : civilité, prénom, nom, média d’affiliation, type de contact, courriel, pays.
– Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous conservons également toutes les coordonnées personnelles figurant dans ce contrat, y compris les informations relatives au paiement et à la facturation.
– Si vous nous contactez, nous conservons un enregistrement de cette correspondance.
Nous utilisons vos Données à caractère personnel :
– Pour la gestion des clients et des contrats afin de vous contacter et pour la signature électronique des contrats.
– Pour fournir les informations et les services que vous demandez.
– À des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.
– Pour vous fournir un service clientèle efficace.
– Pour améliorer nos produits et services.
– Lorsque vous y avez explicitement consenti, nous pouvons vous contacter pour vous proposer des offres commerciales.
– Pour améliorer nos efforts en matière de marketing et de promotion.
Base juridique du traitement
Nous sommes en mesure de traiter légalement vos Données à caractère personnel lorsque vous y avez explicitement consenti.
Nous sommes également autorisés à traiter vos informations personnelles lorsque (i) le traitement est nécessaire à l’exécution de l’accord que nous avons conclu avec vous (ou votre entreprise) ou pour prendre des mesures en vue de conclure un accord avec vous (ou votre entreprise), (ii) lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale que nous avons, ou (iii) aux fins de nos intérêts légitimes prépondérants.
Nos intérêts légitimes peuvent être les suivants : prévenir la fraude, vous offrir une expérience sûre, efficace et personnalisée sur notre Site Internet et vous fournir les services que vous avez demandés.
Où stockons-nous vos Données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Ces pays de destination peuvent avoir des niveaux de protection de la vie privée différents de ceux qui s’appliquent dans votre pays de résidence.
Vos Données à caractère personnel sont traitées par des membres du personnel opérant en dehors de l’EEE et travaillant pour nous ou pour l’une des sociétés de notre groupe, l’une de nos filiales ou l’un de nos fournisseurs. Ce personnel est impliqué dans la fourniture de services d’assistance. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Nous imposons des obligations contractuelles aux destinataires de vos Données à caractère personnel afin de les protéger, par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous pouvons également exiger la mise en place de codes de conduite ou de mécanismes de certification approuvés.
Veuillez contacter notre équipe de protection des données à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les clauses contractuelles que nous imposons aux tiers destinataires de vos données.
Nous conservons soigneusement vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en œuvre, et suivons, des mesures conformes aux normes de l’industrie pour nous protéger contre l’accès non autorisé, l’interception ou le traitement illégal des Données à caractère personnel. Une fois que nous avons reçu vos Données à caractère personnel, nous appliquons des procédures strictes et mettons en œuvre des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.
Divulgation des Données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à tout membre de notre groupe, c’est-à-dire à nos filiales, à notre société mère et à ses filiales et/ou sociétés affiliées. En outre, nous divulguons vos Données à caractère personnels à nos partenaires commerciaux (DocuSign et Certisign pour la signature électronique, Plivo pour la communication par SMS, Microsoft pour l’hébergement, Google pour l’analyse web) et aux systèmes de certification et organismes de contrôle, dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’exécution de nos services. Nous imposons à nos partenaires commerciaux les mêmes droits et obligations concernant vos Données à caractère personnel que ceux décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
En dehors des cas spécifiés dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel à des tiers dans les circonstances suivantes :
– Si nous faisons partie d’une autre organisation, cette dernière possédera les Données à caractère personnel que nous avons collectées et se verra imposer les mêmes droits et obligations concernant vos Données à caractère personnel que ceux décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
– Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données à caractère personnel, ou une partie d’entre elles, afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords ; ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes, de nos clients ou d’autres personnes.
Transferts internationaux
Louis Dreyfus Company JH B.V. est une organisation qui appartient à un groupe exerçant ses activités dans de nombreux pays. Certaines des parties, identifiées ci-dessus, avec lesquelles nous partageons vos données peuvent être situées dans d’autres pays que le vôtre. Bien que les lois sur la protection des données de ces pays puissent différer de celles de votre propre pays, nous avons mis en place des garanties appropriées (telles que des engagements contractuels) pour veiller à ce que vos informations personnelles soient traitées de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et conformément à la loi. Pour les transferts de données en dehors de l’Union européenne, il s’agit notamment de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » à la fin de la présente Politique de Confidentialité.
Conservation des Données à caractère personnel
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction de divers statuts et de l’usage qui est fait de ces informations. Dans certains cas, la loi exige que les données soient conservées pendant une période minimale. À moins qu’il n’existe une obligation légale spécifique de conserver les informations, nous ne les conserverons que dans la mesure et aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles doivent être traitées ultérieurement.
Marketing
Nous pouvons collecter des données afin de mieux comprendre comment améliorer nos services et de cibler nos mesures de marketing en fonction de vos besoins identifiables. Pour certaines activités de marketing, nous aurons besoin de votre consentement (par exemple, pour recevoir des newsletters). Si vous consentez à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing, vous pouvez changer d’avis et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur « se désinscrire » au bas de tout courriel de marketing que vous recevez de notre part, ou à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter ».
En ce qui concerne les autres activités de marketing, pour lesquelles nous n’avons pas besoin de votre consentement, nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime. Nous vous informerons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations à un tiers à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter ».
D. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos Données à caractère personnel.
Droit d’accès
Le droit d’accéder aux Données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et d’en recevoir une copie.
Droit de rectification
Le droit d’exiger que nous corrigions des informations incorrectes.
Droit d’effacement
Le droit de demander l’effacement de vos Données à caractère personnel à tout moment, si vous considérez que nous n’avons pas le droit de les détenir. Nous pouvons conserver certaines informations vous concernant comme l’exige la loi et à des fins commerciales légitimes autorisées par la loi.
Droit à la limitation du le traitement
Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de vos Données à caractère personnel dans plusieurs cas, notamment si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données et si notre utilisation des données est illégale mais que vous vous opposez à leur effacement.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander que les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transférées à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers que vous aurez choisi, vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’applique qu’aux informations que vous nous avez initialement autorisé à utiliser, lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous ou lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour une finalité particulière ou de demander que nous cessions d’utiliser vos Données à caractère personnel.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données à caractère personnel, sauf s’il existe une autre base légale sur laquelle nous pouvons nous appuyer, auquel cas nous vous en informerons.
Droit de s’opposer à la prise de décision individuelle automatisée
Vous avez le droit de demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé et de demander la mise en place de garanties si vous faites l’objet d’un profilage sur la base de vos Données à caractère personnel.
Droits concernant les communications marketing
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter ou de commencer à envoyer des messages marketing à tout moment.
E. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de changer, de rectifier ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment en publiant des révisions sur cette page Internet. En cas de modification, vous en serez averti.
F. Réclamations
Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez bien sûr nous contacter à l’adresse et à l’adresse électronique indiquées dans la section « Nous contacter », mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de réglementation en matière de protection des données.
G. Nous contacter
À l’adresse suivante : Louis Dreyfus Company Juices Holding B.V. 92, Rotterdam 3012, Pays-Bas.
Ou : par courrier électronique à l’adresse suivante : global-dataprivacy@ldc.com.